Expédition / Douanes vers la Suisse (DAP)

Champ d’application

Ces dispositions s’appliquent aux commandes livrées en Suisse. Des règles différentes s’appliquent aux autres pays.

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Conditions de livraison – Incoterms® 2020

• DAP – Delivered At Place (Rendu au lieu de destination) (lieu convenu : selon l’adresse de livraison en Suisse).

• Nous prenons en charge les frais de transport jusqu’au lieu convenu.

• Les frais d’importation (droits de douane, TVA/MWST) ainsi que d’éventuels frais de dédouanement et d’avance de fonds sont à la charge du destinataire.

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Douane & frais d’importation

• L’administration des douanes suisses perçoit la TVA (MWST) à l’importation et, le cas échéant, des droits de douane.

• Notre transporteur (p. ex. DHL Express) peut facturer des frais de dédouanement et des frais d’avance/décaissement.

• Le montant dépend de la valeur des marchandises, du tarif douanier (code HS), du pays d’origine et des frais d’expédition.

• Ces montants sont en général perçus avant ou lors de la livraison par le transporteur.

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Documents douaniers
Nous fournissons une facture commerciale indiquant : description précise des marchandises, code HS, pays d’origine, quantité/unité, valeur & devise, ainsi que Incoterms® 2020 : DAP (lieu convenu). Le cas échéant, nous joignons des attestations d’origine préférentielle.

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Livraison & retards

• Le destinataire reçoit une notification pour régler en ligne les frais dus.

• Des contrôles douaniers ou des paiements manquants/tardifs peuvent prolonger les délais de transit.

• Veillez à ce que l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone soient corrects.

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Non-acceptation / Non-livrable

• Si un envoi est retourné pour non-paiement des frais d’importation, refus de réception ou coordonnées d’adresse incorrectes, les frais de retour, d’éventuels frais de stockage/dédouanement ainsi que les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge de l’acheteur/acheteuse.

• Tout remboursement, s’il est prévu, sera effectué déduction faite des frais engagés.

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DDP sur demande
Une livraison DDP (Delivered Duty Paid) n’est possible que sur accord préalable. Merci de nous contacter avant de passer commande.

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Contact
Questions sur l’expédition, la douane ou le DDP ?
care@maligotattoo.com